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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASA
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ASA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASA
ASA S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1297723
Date de dépôt :
29/01/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/1995

Présentation de la marque ASA

Déposée le 29 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASA domicilié(e) 76, boulevard du 11 novembre, 1918 69100 VILLEURBANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel LAURENT. - France.

La marque ASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASA est expirée depuis le 29 janvier 1995.

ASA a également déposé les autres marques suivantes : LEBOCEY , AIDIX , Pro Fun Festival , alsace Cyclhotel , SPINAID , TENFIX , OESOTEST , PROTHAID , MEDIBASE SYSTEMES , NOVACORE


ASA S.A. (société anonyme) - 76, boulevard du 11 novembre, 1918 69100 VILLEURBANNE. - France


Cabinet Michel LAURENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27

Inscription - Transmission de propriété n°23436 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°23061 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°17116 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils; machines textiles et leurs accessoires.